SVP pour répondre à cette question il me faut plus que la logique,le bon sens,ou une opinion personnel , c'est du droit alors svp si vous pouvez appuyer avec le numéro d'article de loi cela me ferais grand plaisir

P.S.J'apprécirais l'avis de Richardj7 vue les multiple explications clairs des sujet auquels vous répondez et commenter.

je sais qu'en France .. certains monuments et même maison on des droits d'auteur

C'est super gentil mais c'est en france rien à voir avec le sujet ici ,et il n'y a pas de numéro de loi de de code sur ton commentaire Sylvain ,merci quand même

il y a de cela plusieur années, je travalait pour un musée, et sans savoir la loi exacte, je sait que le droit a l'image d'une oeuvre appartient a son auteur pour( de mémoire) 50ans apres sa mort! alors si tu la photographie pour toi les proprio ne devrait paspouvoir faire grand choses, si tu vendre ta photo, la c'edt tout autre choses.

pour ta deuxieme question je dirais que ce n'est pas parce qu'un lieux appartient a une municipalité que c'est automatiquement public, donc il peuvent restreindre ce qu'ils veulent

Merci Guypom , mais ça me dit pas plus que ce que j'ai écrit dans ma question, et aucun point de loi ,donc rien de plus qu'une opinion .

Devant un policier,un juge, un responsable d'un lieu je peux pas argumenté ,évoquer ,dire une opinion, c'est pour ça que je demande des réponse complète ,appuyer avec des faits ,on parle de droit ici.

De plus il faut expliqué en droit ceci; quel différence entre shooter une sculpture sur un terrain publique ou non, une galerie privé, Un endroit publique, un lieu municipale ...

J'apprécierais que les gens qui répondent lisent bien la question . Je veux pas une réponse appuyer sur une opinion ou ce qu'un endroit applique comme politique de photo. Ça c'est de l'aire pas du droit .

Et si tu faisais une recherche sur Internet !

Je ne suis pas avocat et je n'ai pas l'information à part utiliser le bout de mes doigts pour faire une recherche dans le Code civil du Québec. Les lois existent, mais les avocats présentent des interprétations différentes selon les faits et les juges sont là pour trancher. Ce n'est jamais une science exacte...

Je n'ai pas trouvé un rassemblement de textes pertinents rassemblés en un seul endroit, à présenter aux forces de l'ordre comme argument pour défendre tes droits. Tu devras te faire tes propres copies des documents suivants pour présenter à ces gens en cas de pépin. Il y a des conseils de comportement plus bas.

CODE CIVIL
CHAPITRE TROISIÈME
DU RESPECT DE LA RÉPUTATION ET DE LA VIE PRIVÉE
35.
Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

1991, c. 64, a. 35; 2002, c. 19, a. 2.

36.
Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d'une personne les actes suivants:

1° Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;

2° Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;

3° Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu'elle se trouve dans des lieux privés;

4° Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;

5° Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l'information légitime du public;

6° Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels.

1991, c. 64, a. 36.

Le lien pour les droits d'auteur:
http://www.cb-cda.gc.ca/info/act-f.html#rid-29906
http://www.iijcan.net/ca/loi/c-42/

Articles intéressants:
(À qui appartient la photo prise lors d'un contrat avec une autre personne, sauf clause contraire à cet effet dans un contrat - d'où l'importance de stipuler que le photographe retient les droits d'auteur et fait signer le client, sinon, les photos appartiennent au client)
http://www.iijcan.net/ca/loi/c-42/art13.html

Articles reliés à l'affaire Duclos:
http://www.cyberie.qc.ca/jpc/2005/09/droit-affaire-duclos.html
http://www.radio-canada.ca/radio/emissions/document.asp?docnumero=7666№=1356
http://www.voir.ca/publishing/article.aspx?article=37847§ion;=7
JUGEMENT
http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/1998/1998rcs1-591/1998rcs1-591.html

Droits de la personne
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file;=/C_12/C12.HTM
http://www.montrealmirror.com/2005/080405/news1.html

Voici un guide américain et en anglais (télécharger en .pdf) sur comment te comporter face aux confrontations. Les lois sont différentes, mais les comportements du photographe sont applicables dans les deux pays (US et Canada).
http://www.krages.com/phoright.htm

Généralement, demander les questions suivantes:
1. Le nom de la personne qui fait une intervention contre le photographe
2. Le nom de leur employeur (si sécurité privée)
3. Demander si vous êtes libre de quitter les lieux. Sinon, demander s'ils ont l'intention de vous mettre sous arrêt. Demander sous quelle charge ou accusation.
4. S'ils vous demandent de confisquer votre film ou carte numérique, demander sous quel critère légal ils prétendent pouvoir le faire. Même chose pour effacer l'image de la carte. Le nom ou référence du règlement, loi, ou autre.

LIEN INTÉRESSANT SUR FAITS DIVERS IMPLIQUANT DES PHOTOGRAPHES
http://www.photopermit.org/

Wow merci lecture pertinente

Toi tu as fait l'inverse les point de loi mais sans ton opinion . Vue que tu as des points de droits .
J'aimerais beaucoup avoir ton opinion sur le sujet , prendre une photo sur un lieu publique et autres ... je sais bien que tu es pas avocat ,mais je vais pas en cours làlà ...
Peux t-on prendre une photo d'une oeuvre dans le métro, dans un centre d'achat,Dans un centre culturel, devant un édifice,dans un parc, etc ..

faite vous en pas je suis pas si compliqué que ça :lolup:

je sais que si la personne peux se reconnaitre , tu ne peux la publier sans son accord ..

tirer d'une poursuite contre un journal a mtl et elle a gagner .. elle était assis sur le bord d'un escalier a l'extérieur et le photographe l'a poser et l'a publier dans le journal et mlle a pas aimer cela