http://tutorials.hroyer.com/?p=62
Les droits d’auteurs et de publication peuvent devenir un cauchemar si le sujet principal de votre photo (une personne dans ce cas) n’est pas conscentante à avoir sa photo publiée. C’est pourquoi l’utilisation d’un formulaire de décharge stipulant clairement que le mannequin / modèle renonce à touts ses droits sur ladite photo.
Vous pouvez télécharger un formulaire de décharge prêt à être imprimé en cliquant sur le lien ci-dessous.
merci je le cherchais!!!
Si ça ne vous dérange pas, je vais y apporter certaines corrections ce soir. Je suis avocat et ça me fera plaisir de vous le corriger. En plus, il y a des «photes» de français. Un document sans faute fait toujours plus sérieux.
Je vous reviens là-dessus ce soir.
oui merci car je crois qu'il est impossible de céder la totalité des droit d'une photos sans rémunération après si elle est utilisée à un usage commercial
Voici le contrat que j'utilise habituellement. Il a été revérifié par un avocat
Contrat (3 pages, format word)
moi c'est ce contrat que j'utilise : http://www.focale31.com/divers/contrat_type.htm
Un gros merci!!!
Je m'en cherchais un justement...