La communauté des photographes du Quebec
Rejoignez Quebecphotos !
Inscription rapide et gratuite
Login-fb-fr

Formulaire d'inscription

cgu

Connexion simplifiée

Vos données restent strictement confidentiellesLogin-fb-fr
Créer une nouvelle discussion dans : Juridique
Vente d'images au USA, client demande form W9...
Ce sujet comporte 3 réponses et a été vu 243 fois.
Avatar
Post créé par
KamikaZ
Avatar
Membre régulier , , inscrit le 17-07-08
Pour tout vos besoins en vidéos, que ce sois pour votre entreprise, un évènement, projet personnel, etc. ---> www.ksp-productions.com
jeudi 24 janvier 2013
0
Répondre

J'imagine que certains ici ont déjà vendu des photos a des compagnies américaines ?? J'ai récemment vendu un vidéo à une compagnie américaine, vidéo qui a été filmé par moi par hasard aux USA lors d'un voyage, de retour ici plusieurs mois après, ils ont vu ces images et ont voulus un nouveau montage pour promouvoir un produit, le vidéo a été complété et envoyé au client. Maintenant le client me demande ABSOLUMENT de remplir un document FORM W9 qui est en fait pour déclarer le tout et qui va leur servir pour leur taxe, le hic, ce document est strictement réservé aux américains, c'est même clairement écris juste avant de le signer. J'ai fouillé bon nombre d'heures sur le web et personne semble du même avis, certains disent que il faut remplir un W8BEN d'autre qu'un canadiens n'a pas besoin de remplir aucuns de ces formulaires etc. J'en suis rendu au stade que je pense sérieusement à remplir le formulaire et à ne pas le signer, ou même barrer le '' US CITIZEN '' et marquer '' CANADIAN '' avant de le signer. Par contre ceci fait un peu '' non professionnel '', mais pour l'instant ma plus grande peur est de le signer ( ce qui serait en fait une fausse déclaration ) et qu'un bon jour ceci me retombe dessus.... Quelqu'un à une idée ? Je trouve ça déjà pas toujours évident de comprendre le charabia des papiers d'impôrts etc en français alors imaginez en anglais !! J'ai contacté par écris le site/bureau qui fournis ces formulaires mais je suis sans réponses depuis plusieurs jours... Quelqu'un à une idée ?

Merci !!

Avatar
DanFlag
Avatar
, , inscrit le 03-10-06
www.flagworld.com
jeudi 24 janvier 2013
0
Répondre

J'ai déjà rempli un http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf

Avatar
Arthur
Avatar
Membre régulier , 47 ans, , habite à Québec, inscrit le 21-02-11
I don't know where I go, but I know that I'm on my way !!! ;)www.yvesnadeau.net
samedi 26 janvier 2013
0
Répondre

Le formulaire W8 se veut un document qui identifie les parties, quand les sommes quittent le pays, W9 pour les transactions intérieures.

Il n'a aucune incidence fiscale, pas plus que légale, qui comporte une obligation quelconque de ta part.

C'est une obligation qu'ont les entreprises américaines pour identifier à qui sont versé ces sommes, et ce formulaire bien insignifiant fut introduit dans le but bien arrêté de fuir les sorties massives de capitaux, suite au scandale Emron.

Ne crains rien, fournis les info, et collecte "ton tchè-ke" !!!!

Avatar
samedi 26 janvier 2013
0
Répondre

J'ai googlé par curiosité, à la page 2 du formulaire il est dit :
Foreign person. If you are a foreign person, do not use Form W-9. Instead, use the appropriate Form W-8 (see Publication 515, Withholding of Tax on Nonresident Aliens and Foreign Entities)

En googlant Forem W8 j'ai trouvé ceci
Foreign persons are subject to U.S. tax at a 30% rate on income they receive from U.S. sources that consists of:


    [*]Interest (including certain original issue discount (OID));
    [*]Dividends;
    [*]Rents;
    [*]Royalties;
    [*]Premiums;
    [*]Annuities;
    [*]Compensation for, or in expectation of, services performed;
    [*]Substitute payments in a securities lending transaction; or
    [*]Other fixed or determinable annual or periodical gains, profits, or income.


Contrairement à Arthur, je crois qu'il serait plus prudent de remplir le bon formulaire, on connait le sens de l'humour des américains dans tout ce qui a rapport avec l'étranger et surtout le fisc.
Bonne chance