Bonjour, je commence a gagner plus de sous avec ma passion pour la photographie de portrait. J'ai donc mes numéros TPS TVQ mais je reste une simple entreprise à mon nom (enregistrée). Je pense que mes factures ne sont pas adéquates parce que je ne prend pas le nom complet des clients et je me demandais si c'est une obligation par la loi. Je comprend pas bien parce que si je vais au futureshop et que j'achète une tv de 1000$ et je paie comptant ils me demandent aucune information alors pourquoi je devrais avoir le nom complet du client dans mon cas? Esque je dois avoir l'adresse complète du client aussi? Je comprends en quoi ça peut m'être utile mais j'aimerais plus une réponse au sens de la loi fiscale.
Merci
Si tu veux le retracer, ou lui faire parvenir une facture par courrier, ou un état de compte. C'est une bonne idée d'avoir un registre de ses clients avec les coordonnées...
Autrement, par la loi, tu n'as pas besoin d'avoir l'adresse complète du client. C'est pour toi.
Voici ce que ta facture doit comporter :
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/perception/preparation.aspx
Tes coordonnées à toi et tes numéros de taxes doivent apparaître sur ta facture. Pour ton client, le nom de l'entreprise et/ou de l'acheteur.
Merci pour le lien, par curiosité pour quoi chez Futureshop on ne demande pas notre nom? (exemple)
Pour les ventes au détail aux particuliers qui ne réclament pas les taxes, ce n'est pas nécessaire. En théorie, pour une entreprise qui achète pour plus de 150$ et qui réclamera les taxes, son nom devrait figurer. Mais la plupart du temps ces achats sont fait avec la carte de crédit de l'entreprise, donc il y a une autre trace de l'achat.
Le nom de l'acheteur doit figurer pour prouver à la réclamation de taxes que c'est lui qui a acheté. (que ce n'est pas une facture obtenue d'une tierce partie).
Le nom du client sert principalement à prouver que c'est bien lui qui a fait l'achat et que ce n'est pas une facture qu'il a récupéré de quelqu'un d'autre. Comme quand on paie un repas à quelqu'un par affaire, on doit spécifier pour qui l'on a payé le repas au dos de la facture. Ces petits points deviennent très pratique si jamais l'impôt vous paie une petite visite.
Pour un reçu de caisse sans nom (genre FuturShop), l'impôt peut exiger une preuve supplémentaire prouvant que c'est bien vous qui avez acquis le bien (relevé de carte de crédit, chèque encaissé ou même de voir l'item acheté).